Règlement des jeux-concours organisés sur la page Instagram du salon de tatouage Ombrune tattoo

Article 1 – Organisateur
L’organisation du concours – et dénommé ci-après « Organisateur » est le salon de tatouage Ombrune tattoo est situé au 33 rue des jardiniers 54000 NANCY.
Article 2 – Généralités
L’Organisateur gère un compte sur le réseau social Instagram sur lequel il peut être amené à organiser des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat visant à faire gagner des cadeaux aux participants (ci-après « Jeu(x) »).
Ces jeux seront mis en ligne pour une durée limitée et annoncés par l’Organisateur par un post feed
sur la Page Ombrune tattoo invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).
Chaque jeu est régi par le présent règlement général (ci-après « Règlement ») qui en fixe les
règles, ainsi que par les conditions particulières figurant au bas du Règlement (ci-après
« Conditions Particulières ») qui fixent notamment l’adresse des comptes concernées, la
mécanique de participation au Jeu, ainsi que les dates de début et fin, nombre de gagnants et
dotations du Jeu.
Le Règlement Général est applicable à compter du 1 décembre 2023 et est disponible sur le
site http://ombrune-tattoo-nancy.fr
Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Instagram.
Article 3 – Modalités de participation
3.1 Généralités :
Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure, ou mineure (avec autorisation des
ou du titulaire(s) de l’autorité parentale), domiciliée en France et DROM-COM.
Le personnel Organisateur et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur
réalisation, et des membres de leurs familles, sont autorisés à y participer.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne physique.

Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après ne pourra être prise en
compte. De même, toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes
ou envoyées après la date limite d’inscription fixée aux Conditions Particulières, sera
considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant,
notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra
être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.
La participation à chaque Jeu implique :
• de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné
• d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné
• l’Organisateur est et reste tiers à ces réseaux sociaux
• d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions
Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les
Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu)
• de respecter les mécaniques décrites ci-après en fonction du type de Jeux concernés
3.2 Mécaniques de jeu :
L’Organisateur publie l’Annonce du Jeu sur la page Instagram de Ombrune tattoo. Un relai sera publié sur Facebook ainsi que sur tiktok pour orienter les participants vers Instagram.
A partir de l’Annonce, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Instagram pouvant consister notamment à
s’abonner (« suivre » ou « follow ») la Page Ombrune tattoo concernée, poster ou aimer un commentaire ou une publication, partager l’Annonce de l’Organisateur, etc.
L’action complétée valide l’inscription du joueur au Jeu.
Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort ou selon les modalités décrites dans la publication ( exemple : la photo qui obtiendra le plus de j'aime ou de commentaires).
Article 4 – Modalités de désignation des gagnants
Le ou les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les internautes ou selon les conditions citées en publication qui auront rempli
les conditions de participation précitées.
Le nombre de gagnants pouvant être tirés au sort ainsi que la date du tirage au sort le cas
échéant seront précisés pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.
Article 5 – Lots

Le gagnant est libre de donner ou offrir à un proche le lot en question.Ils ne pourront pas donner lieu,
de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en
espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en
cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de
leur lot ou les utiliser durant leur période de validité (6 mois), ils n’auraient droit à aucune
compensation, et l‘Organisateur se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant
suppléant désigné selon les conditions.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur
équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager
sa responsabilité de ce fait.
Les lots peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières imposées par le
prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu’il appartient aux participants et aux
gagnants d’accepter. Les conditions particulières d’utilisation du/des lot(s) seront
communiquées aux gagnants dans les conditions mentionnées à l’article 6 ci-après.
L’Organisateur ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout
autres frais liés à l’utilisation du/des lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du
participant.

L'organisateur se laisse le droit d'ajouter un deuxième lot à gagner durant la période de participation au concours ( en principe à mi chemin).
Article 6 – Information des gagnants
Les gagnants seront informés dans un message publié sur le réseau social en question et/ou
par e-mail et/ou message privé et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques
quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information
susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un
gagnant suppléant (voir article 5 ci-dessus) ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de
l’Organisateur.
La date d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières.
Article 7 – Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication
d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du
participant.
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou
de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
Article 8 – Traitement des données personnelles
L’Organisateur est responsable du traitement des données personnelles des participants, au
sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »)
n°2016/679.
Le traitement a pour finalité la bonne gestion du Jeu auquel l’utilisateur a choisi de participer.
La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.
Pour la participation aux Jeux, l’Organisateur a besoin de collecter et traiter : le pseudonyme
ou les nom et prénom servant d’appellation au compte des participants sur Instagram.
Aussi, et afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur collecte auprès
du participant, en utilisant les moyens mentionnés à l’article 6, les données strictement
nécessaires à l’attribution des dotations (dont nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone ou adresse e-mail en cas de dotation au format numérique). Lorsque l’attribution
d’un lot nécessite la collecte auprès du participant de données concernant une tierce personne
(par exemple l’attribution d’un ticket nominatif), ce participant garantit que la tierce personne
est informée du Règlement général et des conditions particulières.
Sans ces données, la participation aux Jeux et l’attribution des dotations sont impossibles.
Ces données sont uniquement destinées aux équipes de l’Organisateur et à ses éventuels sous-
traitants.
L’Organisateur ne traite les données ainsi collectées que pour la durée dudit Jeu.
La personne concernée dispose des droits suivants :
• d’un droit d’accès aux informations vous concernant,
• d’un droit d’en demander la rectification, afin de les compléter, de les mettre à jour ou
de les modifier en cas d’information erronée.
• d’un droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations : l’exercice
de ce droit entraîne l’arrêt de votre participation au Jeu.
• d’un droit à la limitation du traitement des données : droit de bloquer temporairement
l’utilisation de vos données. Aucune opération ne peut être réalisée sur celles-ci.
Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir la communication des informations vous
concernant, vous pouvez vous adresser à ombrune.tattoo@gmail.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL - l’autorité française de protection des
données personnelles, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en
ligne sur https://www.cnil.fr.
Article 9 – Responsabilité
L‘Organisateur ne sera pas responsable en cas d’intervention malveillante, de problèmes de
connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à l’Organisateur
qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux. Notamment l’Organisateur n’offre
aucune garantie en lien avec les réseaux sociaux. La participation à ces Jeux implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et des réseaux
sociaux, l’absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou
piratages et contre les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de
prolonger ou d’annuler les Jeux si les circonstances l’exigent (notamment si le bon
déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique,
intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur). Sa
responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, l’Organisateur ne fournit aucune
garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les
adresser aux gagnants. A ce titre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable
en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou par toute société de
transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute
société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers
électroniques.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.
Article 10 – Application du règlement
La participation aux Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général
et des Conditions Particulières.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du règlement général et des conditions particulières.
Toute contestation ou réclamation relative à ces Jeux devra être formulée par écrit et ne
pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de
clôture de chaque Jeu.
Toute interprétation litigieuse du Règlement et des Conditions Particulières, ainsi que tous les
cas non prévus seront tranchés souverainement par l’Organisateur.
Le déroulement des Jeux et l’interprétation du Règlement et des Conditions Particulières sont
soumis au droit français.
Toute fraude ou non-respect du Règlement et/ou des Conditions Particulières pourra donner
lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, l’Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 – Remboursements des frais de participations
Aucun remboursement engagés pour la participation aux Jeux seront
remboursés.
Article 12 – Mise à disposition du règlement
Le Règlement Général et/ou les Conditions particulières propres à chaque Jeu sont
gratuitement accessibles à cette adresse internet. Aucun envoi papier ne sera effectué par
l’Organisateur.

Conditions particulières
• Conditions particulières au jeu intitulé « Jeu concours Ombrune tattoo »
Contexte : les jeux concours sont organisés lors d'évènements particuliers (exemple : fêtes de fin d'année)
Adresse du Jeu : les Jeux sont accessibles sur le compte Instagram @ombrunetattoo
Durée : les jeux-concours sont annoncés quelques jours ou quelques semaines avant la date de l’événement. La
période de participation s’étend sur 10 jours. L'annonce des gagnants interviendra lors du 11 ème jour.
Mécaniques du Jeu : Les joueurs sont invités à (conditions cumulatives) :
• Liker/Mettre un J’aime sur la page Instagram Ombrune tattoo
• Liker/Mettre un J’aime sur la publication du Jeu Concours
• Mettre en commentaire la photo/dessin/esquisse/photo de référence/ descriptif du tatouage qu'ils aimeraient faire en gagnant.

- La publication/commentaire qui obtiendra le plus de like remportera le lot.
La participation au concours ne sera pas validée si l’une des conditions énoncées n’est pas
respectée.
Nombre de gagnants tirés au sort : 1 gagnant.
Dotation : la personne gagnante obtiendra une carte cadeau d'une valeur de 300 Euros pour un projet de tatouage.
Valeur de la dotation : 300 Euros